éationteServices impactés par la situation actuelle

Les délais de livraison précisés ci-dessous sont fournis à titre purement indicatif. Les circonstances actuelles perturbent nos opérations et les livraisons pourraient subir d’éventuels retards.

Par dérogation aux dispositions prévues ci-dessous, les retraits en magasin sont suspendus jusqu’ à nouvel ordre.

Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site www.crea-massage.fr. Vous pouvez également en imprimer le texte intégral.

1.    Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société Nathalie Gil, entreprise individuelle, dont le siège social est situé Résidence Curciano Apt D001 41 avenue de Toulouse 11110 Coursan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne. Son numéro Siret est le 51230523600022 et son numéro de TVA intra-communautaire est le TVA non applicable, art 293B du CGI. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : (+33)7 69 31 92 45.

2.    Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le site internet www.crea-massage.fr (ci-après le « Site ») et/ou par téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à l’entreprise Nathalie Gil une sélection de produits à la revente et de création Créa Massage Bien Etre.

Les Produits vendus par Créa Massage Bien Etre sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits acquis sur le site Créa Massage Bien Etre dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour Nathalie Gil.

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

Nathalie Gil peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.  Le contrat de vente entre vous et Nathalie Gil comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.

En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (nouvelle fenêtre), et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de Créa Massage Bien Etre. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Créa Massage Bien Etre à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de confidentialité ».

3.    Modalités de Commande

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou par téléphone au (+33)7 69 31 92 45, du mardi au samedi (hors jours fériés), de 9h à 20h.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de l’entreprise Nathalie Gil, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison et de retrait ».

Vous pouvez également commander par téléphone en contactant notre Service Clients.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus chez Créa Massage Bien Etre, ou en l’adaptation/modification d’un Produit issu des collections Créa Massage Bien Etre par Nathalie Gil. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. 

4.    Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, Créa Massage Bien Etre se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.

La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

Nathalie Gil n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

Nathalie Gil se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble de ses clients, Créa Massage Bien Etre se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

5.    Procédure de commande

5.1 Procédure de commande sur le Site

5.1.1 Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

5.1.2 Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

–          Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.

–          Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer Créa Massage Bien Etre immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :

– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;

– retourner ou échanger des Produits ;

– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;

– gérer vos abonnements à la newsletter de Créa Massage Bien être.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre Nathalie Gil et ses clients. En cas de conflit entre Nathalie Gil et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Nathalie Gil sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

5.2 Validation des commandes passées sur le Site

5.2.1 Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison (ou le magasin auquel vous souhaitez retirer votre commande, si le pays de livraison sélectionné dispose de magasins offrant ce service – cf. Article « 8.1 Zone de livraison et de retrait ») et toute autre information requise pour traiter votre commande.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

5.2.2 Validation du paiement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, cliquez sur le bouton « Payer ».

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Nathalie Gil ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à Nathalie Gil pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.

Nathalie Gil se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Nathalie Gil estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.2.3 Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande est expédiée »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.

Nous vous conseillons de vérifier votre dossier « Spam » si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation d’expédition.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Nathalie Gil conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Nathalie Gil et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.

5.3. Factures

Votre facture sera envoyée par Nathalie Gil dans un e-mail de confirmation d’expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n’avez pas reçu votre e-mail de confirmation d’expédition.

Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. Un compte client est créé automatiquement pour chaque commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l’email de confirmation du compte pour procéder à la création d’un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».

Aucune facture papier ne sera envoyée par courrier.

6.    Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Créa Massage Bien Etre étant une auto-entreprise, donc non soumise à la TVA, les prix affichés sont en HT ; le total HT correspondant au Montant à payer (sauf si rajout de frais d’expédition). En cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité et vices cachés, Nathalie Gil remboursera donc le prix du ou des articles achetés appliqué sur les achats effectués sur le Site. L’acheteur s’engage à retourner le ou les articles faisant l’objet d’un remboursement.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (cf.Article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2 Moyens de paiement acceptés

6.2.1 Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, JCB®, CUP®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur www.crea-massage.fr?

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :

– la réponse à une question personnelle ;

– un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;

– un code envoyé par SMS,

– votre date de naissance…

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.

6.2.2 Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal.

Si vous choisissez l’option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de www.crea-massage.fr.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Nathalie Gil jusqu’au complet encaissement du prix par Nathalie Gil.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.

8. Modalités de livraison et de retrait en magasin

8.1 Zone de livraison et de retrait

8.1.1 Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le Site et/ou par téléphone ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises) (ci-après la « Zone de Livraison »).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, Nathalie Gil ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d’identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).

8.1.2 Retrait en boutique Crea Massage Bien Etre

Il vous est possible de retirer en boutique votre commande effectuée sur le Site et/ou par téléphone. Ce service est offert et est actuellement proposé uniquement sur les lieux physique ou Créa Massage Bien Etre est présent. Lors du processus de commande, vous pourrez indiquer en message complémentaire si vous préférez un retrait en boutique.

Vous pourrez désigner une autre personne pour le retrait de votre commande en magasin (cf. article « 8.3 Délais de livraison et de retrait »).

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offert par Créa Massage Bien Etre pour toute commande d’un montant de 60 euros réalisées sur le site www.crea-massage.fr. ou dans le cas d’un retrait en boutique. Pour toute commande inférieure à 60 euros, Créa Massage Bien Etre applique un forfait d’expédition de 6,90 euros. L’expédition est effectué par Chronopost, Colissimo ou tout autre prestataire choisi par Nathalie Gil.

8.3 Délais de livraison et de retrait

Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison estimé qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison ci-après court à partir de l’expédition de votre commande.

Les délais de livraison ci-après sont des délais estimés pouvant être allongés en cas de circonstances exceptionnelles.

8.3.1 Livraison à une adresse postale

Lors de la commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés.

8.3.2 Livraison en France

Les délais de livraison courant sont évalués à trois (3) à quatre (4) jours ouvrés pour toute commande passée et validée, jour ouvré.

8.3.3 Retrait en boutique

Un e-mail vous sera envoyé lorsque votre commande sera disponible en magasin.

Pour un retrait sur un espace Créa Massage Bien Etre, vos Produits seront disponibles sous un (1) à deux (2) jours ouvrés pour toute commande passée et validée, jour ouvré.

Afin de récupérer votre commande, veuillez-vous présenter à un vendeur lors de votre arrivée en boutique, avec :

– l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;

– et votre pièce d’identité.

Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :

– l’e-mail vous informant de la disponibilité de la commande ;

– une procuration écrite de votre part lui donnant le droit de récupérer votre commande ;

– une copie de votre pièce d’identité ;

– et sa pièce d’identité.

Vous disposez de trois (3) semaines pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin. A défaut, Nathalie Gil se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande en contactant notre Service Clients.

Nathalie Gil sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10. Droit de rétractation

10.1 Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de Nathalie Gil vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.

Vous pouvez également adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

10.3 Restriction au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé que pour les Produits qui sont retournés parce qu’ils sont défectueux.

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1 Auprès du site www.crea-massage.fr

11.1.1Procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.

Le retour d’un Produit se fait à votre charge en le renvoyant à l’adresse Résidence Curciano Apt D001 41 avenue de Toulouse 11110 Coursan. Une fois le colis réceptionné et s’il est complet, Nathalie Gil procédera au remboursement du prix du Produit.

11.1.2 Echange

En cas de demande d’échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.

Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre Service Clients.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’accepter les paiements PayPal pour le paiement de toute différence de prix suite à un échange.

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Nathalie Gil.

Veuillez noter que l’échange interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produits.

Par exception à ce qui précède, il ne pourra être procédé à aucun échange de produits en promotion.

11.1.3 Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, Nathalie Gil n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.1.4 Conditions de retour, échange et remboursement des commandes payées avec PayPal

En cas de demande d’échange d’une commande payée avec PayPal, les détails de votre carte bancaire ou de crédit seront requis si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale.  Tout montant supplémentaire dû par rapport au montant de la commande initiale ne pourra être payé que par carte bancaire. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter le paiement par PayPal pour le montant supplémentaire dû au titre d’une commande d’échange. Si le montant de la nouvelle commande est égal au montant de la commande initiale, vous n’aurez pas besoin de fournir vos informations de carte bancaire et aucun nouveau paiement ne sera nécessaire.

Si vous demandez le remboursement d’une commande payée par Paypal, votre compte PayPal sera crédité du montant de la commande initiale.

11.2 Auprès des magasins Créa Massage Bien Etre

11.2.1 Pour les Produits livrés à une adresse postale

Tout Produit acheté, ou reçu en cadeau, depuis le Site peut être échangé ou faire l’objet d’un crédit client valable un (1) an dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

– se rendre dans la boutique Créa Massage Bien Etre offrant l’échange des Produits ;

– les Produits rendus ou retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine ;

– les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel ;  – les frais de transport de la première commande d’un Produit acheté sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le Produit pour un échange ou crédit client à un magasin Créa Massage Bien Etre.

Afin d’effectuer une demande de remboursement d’un Produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « 11.1. Auprès du Site « www.crea-massage.fr».

11.2.2 Pour les Produits retirés en magasin

Pour tout retrait de commande en magasin, vous pouvez demander :

– un échange ou un crédit client valable un (1) an en magasin ; Les échanges en magasin sont soumis à la procédure d’échange spécifique établie ci-dessus à l’article 11.2.1.

– un remboursement. Le magasin effectuera le remboursement sous quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.

12. Garanties légales et garantie commerciale

Les Produits vendus par Nathalie Gil sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité :

Nathalie Gil vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. Nathalie Gil répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions d’utilisation ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraîne pour Nathalie Gil un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.

– Garantie légale des vices cachés :

Nathalie Gil vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai d’un (1) an à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à Nathalie Gil en contactant notre Service Clients.

13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, Nathalie Gil vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. Nathalie Gil fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Nathalie Gil ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Nathalie Gil à l’une de ses obligations.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de la CNPM – Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet de la CNPM : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php. Votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Nathalie Gil, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Nathalie Gil.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de : Nathalie Gil – Résidence Curciano Apt D001 41 avenue de Toulouse 11110 Coursan – France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants : 

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

– Commandé(s) le :

– Reçu(s) le :

– N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

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